J.O. 108 du 10 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0752772A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2007 :

Mme Noëlla Dumoitier, épouse Vila, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rouen, en remplacement de Mlle Hélène Goumaux, à compter du 11 mai 2007.